Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton " Confirmation ", vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord. Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est rejetée ou acceptée par Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord.

Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Obligations de Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord. Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits " Paniers " commandés par ce dernier. A cet égard, Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord s'engage à remettre les produits au transporteur désigné, au plus tard 48 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande.

Obligations de l'utilisateur: Le Client s'engage à indiquer à Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation (prix des Paniers et du transport), ainsi qu'à régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Paniers dans le pays du lieu de livraison

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits contenus dans le panier, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France Le prix est exprimé en francs français, les montants exprimés dans d'autres monnaies n'étant fourni qu'à titre purement indicatif. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en francs français lors de l'acceptation de la commande par Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord.

Les Paniers sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (8) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et selon les zones géographiques. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site, Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord ne sera pas responsable de dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande.

Les Paniers voyagent aux risques et périls du Client.

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Paniers qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où l'emballage contenant les Paniers serait fortement endommagé.

Limitation Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord garantit que les produits contenus dans les Paniers sont fabriqués dans le Nord de la France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le site. Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord, garantit également que les produits sont de très bonne qualité.

Le Client est seul responsable du choix des Paniers, de la conservation des produits à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord attire l'attention du Client sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits contenus dans les Paniers au delà des délais indiqués sur l'étiquetage. Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits contenus dans les Paniers.

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Loisirs Accueil du Nord, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Nord, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de block-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.